58m


Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société DIFFUSION CHAUSSURES ACCESSOIRES dont le siège social est situé à Paris, 58 rue Montmartre 75002, immatriculée au RCS Paris B 321 303 463. Ci-après dénommée « 58m.fr » et d'autre part, par toute personne physique, opérant à des fins étrangères à toute activité d'entreprise, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « 58m.fr » ci-après dénommé « l'acheteur » :

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre 58m.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 58m.fr. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 58m.fr.
Les présentes conditions générales seront, également applicables, lorsque cela est approprié, pour régir les relations existantes entre « 58m.fr » et toute personne navigant sur le site.

2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site de 58m.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EURO tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. A cette fin, 58m.fr se réserve le droit de modifier la partie du prix indiquée correspondant au montant de la TVA devant être paye par l'acheteur à tout moment, étant toutefois entendu que la partie du prix HT figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs de la liste ci-après : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Terres Australes Françaises, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela.
Les autres pays seront approuvés au cas par cas.

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :
- Remplir son panier en ligne avec le produit souhaité ;
- Une fois son panier validé, l’acheteur crée son compte client (si celui-ci n’est pas déjà créé) et effectue le paiement par CB dans les conditions prévues ;
- À réception du paiement et après encaissement, 58m se chargera de l'envoi du colis dans un délai de 48h ;

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions ;

L'ensemble des données fournies et le paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande dès confirmation du paiement et avertira l'acheteur avant de l'expédier.

6 - MODALITÉS ET SÉCURITÉ DU PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s'effectue par CB, les différents modes de règlements sont les suivants :
- Cartes bancaires : VISA , MASTERCARD, CARTE BLEUE
Le produit sera envoyé après que le paiement aura bien été fait et validé.
Une facture sera incluse dans l'expédition.

7 - LIVRAISONS

En dessous de 200 euros d'achat, les livraisons sont au frais de l'acheteur, et effectuées via Fedex. Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison renseignée dans le compte client, et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou agrée au cas par cas pour les autres zones. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 58m. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

8 - RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation légal de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les retours doivent se faire sous les conditions suivantes :
- Les produits ne doivent pas avoir été portés, ils doivent être restituer ans leur emballage d'origine ;
- Tout retour doit d'abord faire l'objet d'une demande de retour par le biais de contact@58m.fr ou par téléphone au +33 (0)1 40 26 61 01.
- Tout colis retourné doit l'être sous format poste suivi ( Colissimo, colis recommandé ou Chronopost). En cas de litige, 58m.fr exigera de l'acheteur la preuve du dépôt au service postal. Aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. La marchandise voyage sous la responsabilité de l'acheteur.

9 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, est celle prévue par la loi. Il est stipulé que la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 58m.fr sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de 58m.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utilisera quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 58m.fr.

11 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 58m.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 58m.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 - GARANTIE

Tous les produits proposés sur le site 58m.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. De plus tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de l'article conformément à l'article 6. Toute demande devra s'effectuer par la procédure de retour via le formulaire de contact. Tous les produits retournés pourront faire l'objet soit d'un avoir, soit d'un remboursement sous la forme d'un crédit sur le compte bancaire de l'acheteur initial.

13 - ARCHIVAGE - PREUVE

58m.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article1348 du Code Civil. Les registres informatisés de 58m.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 -DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Les relations existant entre 58m.fr et l'acheteur, et en particulier tout contrat de vente conclu entre 58m et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris.